Nous tenons à vous rappeler les conditions d’utilisations du contenu et des documents du cours. La seule utilisation autorisée est celle pour des fins personnelles. La reproduction ou la diffusion en totalité ou en partie du contenu de ce cours et/ou de ce document à des fins commerciales, éducatives ou sur les réseaux sociaux est interdite.
CONTRAT DE FORMATION
ENTRE :ASTUCES CANINES INC., personne morale légalement constituée par la Loi sur les sociétés par actions, dont le siège est situé au 6828, rue Jean-Paul-Lemieux, représentée par Brigitte Beaucage, sa présidente, telle qu’elle le déclare;
(ci-après la « Société »);
ET :
|
|
|
|
|
|
(ci-après le* « Participant »);
(ci-après collectivement les « Parties »).
*Le masculin est utilisé afin d’alléger le texte
1. FORMATIONS
1.1. La Société s’engage envers le Participant à offrir, avec diligence, les formations décrites à l’Annexe A du présent contrat (les « Formations »), sans toutefois garantir, directement ou indirectement, quelconque résultat.
PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
2.3. Pour la Formation qu’il désire suivre, le Participant s’engage à payer le prix indiqué à l’Annexe A du présent contrat. Les prix indiqués à l’Annexe A comprennent les taxes. Le prix est payable par carte de crédit ou en ligne via la plateforme Stripe.
2.4. Le montant total dû doit être payé en au moins un (1) versement.
2.5. La Société peut exiger que le prix soit payé en un (1) seul versement si la valeur totale de la Formation, comme indiqué à l’Annexe A, est de moins de cent dollars (100 $) ou si la Formation s’échelonne sur trois (3) jours consécutifs ou moins.
4. ENGAGEMENTS DU PARTICIPANT
4.13. Le Participant devra fournir toute la collaboration nécessaire requise par la Société.
4.14. Le Participant devra se montrer disponible pour suivre les Formations offertes et s’impliquer afin d’optimiser les résultats.
4.15. Le Participant s’engage à appliquer les conseils et recommandations obtenus dans les Formations et durant les séances.
5. CONFIDENTIALITÉ
5.17. La Société convient qu’elle aura l’obligation de garder toutes les informations confidentielles du Participant dans la stricte confidentialité, de les protéger contre la divulgation et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour les protéger contre une telle divulgation.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.19. Le Participant reconnaît que la Société demeure propriétaire de toute la propriété intellectuelle afférente aux matériels fournis et créés dans le cadre des Formations (ci-après les « Réalisations »).
6.20. Toutes les Réalisations remises au Participant ne devront être utilisées que pour les fins des Formations. Le Participant s’engage à ne pas modifier la documentation transmise. Le Participant reconnait que la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice qui pourrait résulter de l’utilisation et de l’interprétation de ces informations ou documents dans le cadre des Formations.
6.21. Le Participant ne peut en aucun cas, copier les Réalisations, ni les rendre disponibles, ni les reproduire, ni les distribuer, ni les vendre en partie ou en totalité. La Sociétéaccorde un droit d’utilisation des Réalisation exclusif au Participant.
6.22. Si le Participant contrevient aux droits de propriété intellectuelle de la Société prévus au présent article, il s’engage à indemniser la Société de tous les dommages ou toute perte résultant de cette contravention ainsi qu’à lui verser tous les avantages ou autres profits qu’il pourrait retirer de l’utilisation non autorisée des Réalisations. Le Participant s’engage également à l’indemniser pour tous les frais et dépenses, y compris les honoraires et débours extrajudiciaires, qu’elle aura encourus afin d’assurer le respect de ses droits ou d’obtenir réparation pour tout dommage subi en raison de telle contravention.
7. RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION
7.23. Le Participant reconnaît être le seul responsable de l’utilisation de la documentation et de l’information transmise dans le cadre des Formations et de son application.
7.24. En aucun cas, la Société, ses représentants, employés, agents ou mandataires ne seront responsables envers le Participant pour toutes pertes, dommages, réclamations ou quelques frais que ce soit, y compris tous dommages consécutifs, indirects ou incidents, tous dommages découlant, directement ou indirectement, des Formations ou du présent contrat. Le présent contrat constitue une obligation de moyen et non une obligation de résultat.
7.25. Le Participant est responsable de ses accès sur la plateforme en ligne. Si, par malheur, des liens ou codes sont brisés suite à la livraison de la plateforme, la Société ne peut être tenue responsable de tous bris suivant la livraison du lien d’accès.
7.26. En cas de force majeure, la Société ne sera pas responsable de la non-exécution ni des retards dans la réalisation d’une obligation du présent contrat. D’origine extérieure au contrat, la force majeure est un événement imprévisible, inévitable et irrésistible qui rend absolument impossible l’exécution d’une obligation. Elle est habituellement reconnue par la jurisprudence des tribunaux québécois.
7.27. Le Participant convient qu’il est de sa responsabilité de consulter un vétérinaire préalablement à la date de début des Formations précisée en Annexe A pour s’assurer qu’il peut suivre les entraînements et/ou les recommandations proposées dans le cadre des séances de Formation.
9. DISPOSITIONS FINALES
9.34. Le présent contrat est régi et doit être interprété en vertu des lois et des règlements en vigueur et applicables dans la province de Québec.
9.35. Les Parties conviennent d’élire domicile dans le district judiciaire de Laval, province de Québec et choisissent celui-ci comme le district approprié pour l’audition de toute réclamation découlant de l’interprétation, l’application, l’accomplissement, la validité et les effets du présent contrat.
9.36. Le présent contrat régit toute documentation et communication entre les Parties, incluant, mais non limitativement, toute soumission et facture.
9.37. Le présent contrat constitue l’entente complète intervenue entre les Parties quant aux matières qui y sont traitées et remplacent toute soumission ou discussion antérieure, verbale ou écrite, entre eux relativement à l’objet des présentes.
EN FOI DE QUOI, les Parties reconnaissent avoir lu le présent contrat et ont apposé leurs signatures, ce ____________________________ 2020.
Le Société,Le Client,
Valérie Paquette
______________________________________________________________________
Par : Valérie Paquette
ANNEXE A
1. FORMATIONS ET MONTANT TOTAL DES FRAIS
□ Formation en ligne: Mordillage : ____65_ $.
Pour le contenu spécifique de chaque Formation, veuillez-vous référer à notre Site web.
2. TARIFS
□ Montant total à débourser : _____74,73$___________$.□ Tarif quotidien : ____________ $.
□ Taux horaire : ____________ $.□ Tarif hebdomadaire : _________$.
Valérie Paquette
Intervenante/Éducatrice Canine
Copropriétaire
Membre RQIEC
Astuces Canines
514-208-0134
